Source : Localtis La Direction Générale des Finances Publiques souhaite apporter des instructions sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les collectivités locales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé. Quelles sont les étapes à suivre ? Comme les autres employeurs, les collectivités territoriales […]
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